ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des Produits par Hors Là Monde au Consommateur, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site Hors Là Monde www.horslamonde.com .
Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
ARTICLE 2 : PRODUITS
2.1. DESCRIPTION DES PRODUITS :
Hors Là Monde présente sur le Site www.horslamonde.com les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs.
2.2. DISPONIBILITE :
2.2.1. Les Produits proposés à la vente par Hors Là Monde sont ceux qui figurent sur le Site www.horslamonde.com, au jour de la consultation du Site par le Consommateur et dans la limite des stocks disponibles.
2.2.2. En cas d indisponibilité d un Produit, Hors Là Monde informera le Consommateur au plus tôt par courrier électronique de la livraison d une commande partielle ou de l annulation de sa commande.
Cette information pourra être faite lors de l établissement de la commande ou suite à la validation de la commande avant la livraison. Le Consommateur disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l annulation ou l envoi dans des conditions particulières (livraison partielle) de sa commande, en contactant le Service Consommateur par mail à l adresse
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. Passé ce délai de 48 heures, et si aucune demande du Consommateur n était adressée à Hors Là Monde, la commande partielle sera expédiée pour une livraison au Consommateur.
Si le compte bancaire du Consommateur a d ores et déjà été débité au moment de l information précitée du Consommateur, Hors Là Monde s engage à rembourser au Consommateur dans les plus brefs délais le prix du (des) Produit(s) indisponible(s) sur le compte bancaire débité lors de la commande.
En cas de demande par le Consommateur de l annulation de l ensemble de sa commande, Hors Là Monde s engage à rembourser le Consommateur des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.
2.2.3. A tout moment, Hors Là Monde se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site www.horslamonde.com , ces modifications n ayant cependant pas d incidence sur les commandes que Hors Là Monde aura acceptées avant l entrée en vigueur de ces modifications.
2.3. PRIX :
2.3.1. Tous les prix sont indiqués en euros. Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site www.horslamonde.com au moment où le Consommateur passe sa commande, sauf erreur de typographie. Ces prix s entendent toutes taxes comprises, le frais de transport est offert pour le monde entier. Le prix total indiqué sur le récapitulatif de la commande et le mail de confirmation de la commande représentera la totalité des sommes qui seront facturées, tous droits ou taxes et coûts inclus.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site www.horslamonde.com , à la date stipulée par le décret d application s y référant.
En cas d utilisation par le Consommateur d une carte bancaire attachée à un compte se situant hors de la zone Euro, le Consommateur pourra se voir appliquer par sa banque des frais de change et de commission bancaire qui resteront à la charge du Consommateur.
2.3.2. À tout moment et sans préavis, Hors Là Monde se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n auront cependant pas d incidence sur les commandes que Hors Là Monde aura acceptées avant l entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
ARTICLE 3 : COMMANDE ET VALIDATION
3.1. MODALITE DE LA COMMANDE :
En naviguant sur le Site www.horslamonde.com , le Consommateur a la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site.
La navigation sur les différentes pages du Site n engage aucunement le Consommateur au titre d une commande.
Au cours de la navigation sur le Site, le Consommateur souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur le bouton «Ajouter au panier».
Dès que cette opération aura été effectuée le Consommateur verra s afficher à l’écran son «Panier», reprenant tous les éléments de la commande et notamment le montant global, la nature des Produits commandés et leur quantité. Le Consommateur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l annuler tant qu il ne l a pas validée. Si le Consommateur souhaite choisir d autres Produit(s), il lui suffira alors de cliquer sur « Poursuivre vos achats », étant assuré que le(s) Produit(s) qu il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans le «Panier».
Le Consommateur est informé qu il a à tout moment du processus de la commande, à savoir jusqu au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues à l article 4, la possibilité de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l annuler, et ce tant qu il ne l aura pas validée définitivement.
Une fois la sélection des Produits terminée, le Consommateur pourra les commander depuis son panier en cliquant sur le bouton «Payer» ou «Acheter avec Paypal». Dès lors le Consommateur sera invité dans un nouvel écran à communiquer ses coordonnées en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition. Il s engage notamment à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi pour la France continentale, ainsi que ses nom(s), prénom(s) et adresse de courrier électronique, et les informations des cartes bancaires (fourniture du numéro de carte bancaire, de sa date d expiration et le cas échéant du cryptogramme visuel).
Une fois le bouton «Vérifier et Continuer» cliqué, une page de confirmation d’enregistrement de la commande s’affichera.
Les données enregistrées par Hors Là Monde constituent la preuve de l ensemble des transactions passées entre Hors Là Monde et le Consommateur.
3.2. CONFIRMATION DE LA COMMANDE :
3.2.1. Une fois la commande confirmée et son paiement validé, le Consommateur sera informé qu un courrier électronique de confirmation de sa commande lui sera envoyé par Hors Là Monde dans les meilleurs délais.
Ce courrier électronique de confirmation de la commande envoyé par Hors Là Monde comportera les informations suivantes :
- le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix),
- le montant total de la commande, toutes taxes comprises,
- la confirmation du paiement,
- les modalités afférentes à la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) (délai prévu d expédition – 7 jours maximum à compter de la validation de la commande).
3.2.2. En vue de protéger Hors Là Monde des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, dans l hypothèse où Hors Là Monde suspecte le caractère frauduleux d une commande, Hors Là Monde se réserve le droit de demander au Consommateur des pièces supplémentaires (justificatifs de domicile et de débit au nom du Consommateur, photocopie de la carte d identité du Consommateur, photocopie de la carte bancaire du Consommateur...) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.
En l absence de réponse de la part du Consommateur dans les quinze (15) jours suivant l envoi de la demande par Hors Là Monde, la commande sera annulée et Hors Là Monde procédera dans les plus brefs délais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire débité lors de la commande.
ARTICLE 4 : PAIEMENT :
4.1. Le paiement devra être effectué immédiatement sur Internet au moment de la commande en euros soit par Paypal soit par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
4.2. Hors Là Monde se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Consommateur, de non-paiement total ou partiel d une commande précédente par le Consommateur, de refus d autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
4.3. Le Consommateur garantit Hors Là Monde qu il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 5 : LIVRAISON ET RECEPTION
5.1. MODALITES DE LIVRAISON :
Une fois la commande préparée elle sera expédiée à l adresse postale renseignée par le Consommateur à l occasion de sa commande.
Le Consommateur pourra suivre l évolution de sa livraison sur le Site www.laposte/colissimo , en entrant le numéro de suivi que Hors Là Monde envoie par mail.
Les Produits commandés selon les spécifications du Consommateur seront livrés à l adresse de livraison indiquée dans la facture.
Les Produits sont livrés par la Poste dans le monde entier (Colissimo). En cas d absence du Consommateur, les Produits seront déposés au bureau de Poste dont dépend l adresse de livraison mentionnée par le Consommateur. Dans tous les cas, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du Consommateur permettant de retirer le colis pendant les heures ouvrables du bureau de poste dans un délai de quinze jours.
La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Consommateur est informé que Hors Là Monde ne pourra aucunement être tenue pour responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de cette obligation si elle est imputable au Consommateur ou au fait imprévisible ou insurmontable d un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Le montant des frais d expédition est inclus dans le prix du produit.
5.2. DELAIS :
Conformément aux dispositions de l article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Le délai de livraison varie en fonction du type de port et du lieu de livraison. Il court à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire.
Faute de livraison à l expiration de ce délai, le Consommateur aura la possibilité d annuler sa commande dans les conditions prévues à l article 5.3 ci-après. Les sommes versées par le Consommateur lui seront alors restituées, à l exclusion de toute autre indemnisation.
5.3. RETARD DE LIVRAISON :
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours et si le/les Produit(s) commandé(s) n a pas/n’ont pas, encore été livré(s), le Consommateur pourra exercer son droit de dénonciation de la commande, soit par mail à l adresse contact
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, soit par téléphone au +33 6 11 13 89 13 (de 10h à 19h, heure de Paris, du lundi au vendredi).
A compter de l exercice du droit de dénonciation, Hors Là Monde effectue un remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Consommateur, soit par mail à l adresse
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, soit par téléphone au + 33 6 11 13 89 13 (de 10h à 19h, heure de Paris, du lundi au vendredi), afin que Hors Là Monde puisse faire effectuer une enquête auprès du service de livraison. Le Consommateur doit être informé que la durée de réalisation d une enquête est aléatoire, Hors Là Monde ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de livraison.
Néanmoins, si à l issue de cette enquête il était confirmé la perte du colis contenant le/les Produit(s), Hors Là Monde effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) au Consommateur ou en cas d indisponibilité définitive, remboursera, sur le compte bancaire débité lors de la commande, le Consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes Conditions Générales de Vente.
5.4. RECEPTION :
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Consommateur par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par ce transporteur.
Il appartient au Consommateur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).
En cas de retard, casse ou manquant, le Consommateur devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En toute hypothèse, le Consommateur ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Conformément à l article L.133-3 du Code de Commerce français, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.
Toute réserve de ce type doit également être notifiée à Hors Là Monde dans le même délai, par mail à l adresse contact
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. Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et Hors Là Monde sera dégagée de toute responsabilité.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION ET DROIT DE RETOUR
6.1. Conformément aux dispositions de l article L.121-20 du Code de la Consommation français, le Consommateur dispose d un délai de réflexion de sept (7) jours ouvrables, à ses frais, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s) ne lui donnant pas satisfaction.
Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) à Hors Là Monde dans son conditionnement et son emballage d origine accompagné(s) du bon de livraison, de la facture et d un courrier d accompagnement à l adresse suivante :
Hors Là Monde
26 Boulevard Saint Germain
75005 Paris
France
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Consommateur.
Hors Là Monde s engage à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s effectue sur le compte débité lors de la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours après l exercice du droit de rétractation par le consommateur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
6.2. Par ailleurs, pour tout Produit non-conforme, le Consommateur devra prendre contact avec Hors Là Monde, par mail à l adresse
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. Hors Là Monde indiquera alors au Consommateur la démarche à suivre.
Les Produits devront être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage d origine avec copie de la facture.
Hors Là Monde n accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Consommateur.
A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s), Hors Là Monde réalisera dans les plus brefs délais un contrôle du ou des Produit(s). Si le caractère non-conforme du ou des Produit(s) était confirmé, Hors Là Monde procédera alors au remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, du ou des Produit(s) non-conforme(s) dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s).
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de Hors Là Monde ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Sans limiter la portée des dispositions précédentes, la responsabilité de Hors Là Monde aux termes des présentes ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l action concernée.
Hors Là Monde n est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présentes, résultant d un cas de force majeure.
Article 8 - Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d une loi, d un règlement ou à la suite d une décision définitive d une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 9 - Non-renonciation
Le fait pour l une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l autre partie d un manquement à l une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l avenir comme une renonciation à l obligation en cause.
Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Hors Là Monde sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l existence, l interprétation, l exécution ou la rupture du contrat conclu entre Hors Là Monde et l Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.